Dossier commercial & juridique

AmbuBilan — Informations commerciales

Informations de référence pour la souscription professionnelle à AmbuBilan :

• Éditeur : Nicolas Didier BRICHE, Entrepreneur individuel (EI), exploitant le nom commercial AMBUBILAN.
• SIREN : 100140433.
• AMBUBILAN est immatriculé au RCS Dunkerque sous le numéro 100 140 433 et exerce une activité d’édition et de commercialisation de logiciels professionnels.
• Offre logicielle proposée : 50 € TTC par mois avec deux activations d’appareils, puis 12 € TTC par mois et par terminal supplémentaire, TVA comprise lorsqu'elle est légalement due. Aucun téléphone, aucune tablette ni aucun matériel n’est fourni : le client utilise ses propres équipements compatibles.
• Feuille de route, annexes, assistant terrain non diagnostique, photos, fonctions bureau et connexions tierces : options payantes en supplément. Elles ne sont pas comprises dans le socle à 50 € / mois. Elles peuvent être souscrites à l’unité ou regroupées dans des packs tout compris : AmbuBilan Full à 89,99 € / mois avec 5 appareils inclus et AmbuBilan Complet à 120 € / mois avec 10 appareils inclus, selon le périmètre retenu.
• Fonctions Bureau : disponibles selon l’offre choisie et l’activation retenue. L’environnement métier destiné à traiter des données de santé doit rester dans le périmètre contractuel et technique validé avant l’utilisation réelle.

Documents juridiques

• Conditions générales de vente
• Politique de confidentialité
• Mentions légales
• Sous-traitants techniques, localisation & HDS

Lorsque des données personnelles sont traitées pour le compte d’un client, un accord de traitement des données individualisé est émis avant l’utilisation réelle. Il fige notamment la finalité, le périmètre des données/modules, la conservation, le contact incident et l’annexe sous-traitants/HDS applicable.

Souscription et support

• Demande commerciale professionnelle via le formulaire AmbuBilan, puis contrôle des informations, contrat, règlement et activation.
• Le moyen de règlement est confirmé pour chaque dossier avant paiement. Le paiement récurrent Revolut Merchant peut être proposé lorsqu'il est activé et configuré pour le montant contractuel, notamment pour les quotas standards de 2, 5 ou 10 appareils selon l’offre. Un lien Revolut Pro ponctuel ne constitue pas un abonnement de paiement automatique et reste soumis à vérification de l'encaissement lorsqu'il est proposé. Le site ne garantit pas la disponibilité permanente d'un mode de paiement. Contrat, DPA, HDS, recette et validation administrative restent indépendants du règlement.
• Installation du logiciel sur le matériel compatible du client ; aucun matériel physique n'est fourni.
• Support : ambubilan@outlook.fr. Les incidents sont qualifiés et traités selon leur impact ; un SLA spécifique peut être prévu au contrat.