Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

Version 2026-10-06-r1 — version présentée lors des nouvelles demandes de souscription.

Cette politique couvre le site public AmbuBilan ainsi que l'application mobile AmbuBilan sur téléphone et tablette. Elle explique les principales catégories de données traitées, leurs finalités, leurs destinataires, leur hébergement et les modalités d'exercice des droits.

Responsable, sous-traitant et contact

Pour les traitements commerciaux propres à AmbuBilan (site, demandes commerciales, souscription, compte, facturation et sécurité du service), Nicolas BRICHE, entrepreneur individuel, 7 boulevard Haussmann, 59820 Gravelines, France, peut être contacté à ambubilan@outlook.fr ou au 07 63 42 83 09. Voir les mentions légales.

Lorsqu'une entreprise de transport sanitaire utilise AmbuBilan pour constituer ou transmettre un dossier patient, le Client détermine en principe les finalités et les moyens essentiels du traitement et agit comme responsable de traitement. AmbuBilan traite alors les données pour son compte, selon ses instructions documentées, et agit en principe comme sous-traitant. Ces rôles, les modules activés et les règles de conservation sont précisés dans l'accord de traitement des données conclu avec le Client avant l'utilisation réelle.

Données traitées par l'application métier

Selon les modules activés et les informations réellement nécessaires à la mission, l'application peut traiter :

• l'identité et les coordonnées du patient ainsi que les informations administratives utiles au transport ;
• les références de mission, lieux et adresses, horaires, destination, équipage et véhicule ;
• les observations saisies par les professionnels, constantes et autres données de santé nécessaires au bilan ;
• les documents liés à la mission et au transport ;
• des photos, pièces ou ECG uniquement lorsque le module correspondant est activé et que leur traitement est prévu ;
• les informations nécessaires à l'activation du terminal, à l'authentification, à la sécurité, à la traçabilité technique et au bon fonctionnement du service.

Les données sont saisies ou importées par des professionnels autorisés dans le cadre de leur activité. AmbuBilan n'utilise pas les données patient à des fins publicitaires, de prospection commerciale ou de paiement, et ne les vend pas.

Finalités de l'application

Les données métier sont traitées pour les finalités configurées par le Client : constitution et suivi du bilan ambulancier, continuité du dossier pendant la mission, génération des documents activés, transmission aux destinataires autorisés, gestion des missions et fonctions de sécurité ou de traçabilité nécessaires au service.

AmbuBilan est un outil de saisie, de structuration et de transmission dans le cadre professionnel configuré par le Client. Les modules d'aide ou de présentation d'informations ne remplacent pas les protocoles applicables, la régulation médicale, les procédures de l'employeur ni le jugement du professionnel.

Stockage local et autorisations Android

L'application peut conserver temporairement des brouillons, documents et pièces nécessaires au fonctionnement hors ligne dans le stockage privé de l'application. Les données métier persistantes locales sont protégées par les mécanismes de stockage privé et de chiffrement prévus par l'application.

Selon les fonctions utilisées, Android peut demander l'accès à la caméra, au réseau, à la localisation, aux notifications ou à d'autres fonctions nécessaires à une action explicite de l'utilisateur. Les autorisations ne doivent être utilisées que pour les fonctions correspondantes. La version distribuée par Google Play ne demande pas l'autorisation d'installer d'autres applications : ses mises à jour sont gérées par Google Play.

La dictée vocale optionnelle demande l'accès au microphone uniquement lorsqu'un professionnel déclenche cette fonction. AmbuBilan utilise l'API Android de reconnaissance vocale sur l'appareil lorsqu'elle est disponible, sans bascule volontaire vers une reconnaissance réseau. Le texte proposé doit être relu et confirmé avant son insertion dans le dossier.

Destinataires et transmissions

Recherche d'adresse et traitement local des images

La recherche d'adresse de l'application transmet le texte saisi en HTTPS au service de géocodage de l'IGN (data.geopf.fr) pour proposer des adresses. N'y saisissez pas de nom de patient ou d'information médicale. L'ouverture d'une navigation externe transmet la destination à l'application de navigation que vous choisissez.

L'OCR et la lecture de codes-barres utilisent Google ML Kit pour traiter les images sur l'appareil. Ce traitement local est distinct de la collecte technique du SDK : Google décrit des identifiants d'installation, informations sur l'appareil et l'application, événements d'utilisation, erreurs et performances nécessaires aux diagnostics et statistiques d'utilisation. Cette télémétrie n'est pas une transmission du contenu des images pour leur reconnaissance. Voir l'information Google ML Kit. Une image ou un document joint au bilan peut être transmis séparément lorsque le professionnel déclenche un envoi autorisé.

Les données patient sont accessibles uniquement dans le périmètre autorisé par le Client et peuvent être transmises aux destinataires qu'il a définis, notamment son Bureau et, lorsque la fonction est configurée, l'établissement ou le service destinataire. Les connecteurs vers des services tiers ne sont utilisés que lorsqu'ils sont activés et autorisés dans le cadre du Client.

Les demandes commerciales, le paiement et la prospection restent séparés des données patient : aucune donnée de santé ne doit être saisie dans les formulaires commerciaux ni être transmise au prestataire de paiement.

Hébergement et sécurité

L'environnement métier AmbuBilan est exploité sur une infrastructure Scalingo en région française osc-fr1. Lorsque le traitement relève de l'obligation française d'hébergement de données de santé, l'utilisation réelle est limitée au périmètre HDS contractuellement et techniquement validé. La certification concerne l'hébergeur et son périmètre ; AmbuBilan ne se présente pas comme organisme lui-même certifié HDS.

Les mesures de sécurité comprennent notamment le chiffrement des communications HTTPS/TLS, le contrôle des accès, l'isolation des organisations et établissements, la protection des secrets et terminaux, la journalisation de sécurité minimisée, les sauvegardes et les tests de restauration. La liste publique des sous-traitants techniques, informations HDS et localisations est disponible sur Sous-traitants, HDS & transferts.

Conservation, restitution et suppression

La conservation opérationnelle standard des bilans clôturés dans le Bureau AmbuBilan est de 12 mois calendaires à compter de la première réception de la clôture. Les corrections ne repoussent pas cette échéance. À échéance, le bilan passe en corbeille et reste exportable ; son effacement définitif exige un téléchargement PDF vérifié et la confirmation du Client qu'il a conservé sa copie hors AmbuBilan. Cette attente d'export est visible dans le Bureau et doit être traitée par le Client. Les copies du portail Urgences suivent leur règle distincte de 24 heures. Les autres documents, les appareils et les sauvegardes ont leurs règles propres.

AmbuBilan ne fixe pas une durée médicale unique pour tous les dossiers patients. La durée de conservation métier est définie par le responsable de traitement et documentée avec le Client dans l'accord de traitement applicable. Les modules temporaires et copies techniques suivent les règles documentées pour le dossier concerné.

À la fin de la prestation, AmbuBilan restitue ou supprime les données personnelles selon l'instruction documentée du Client, sauf obligation légale de conservation. Les copies présentes dans les sauvegardes suivent leur cycle de rétention documenté, restent protégées et ne sont pas réutilisées pour une autre finalité.

Site public, démonstration et souscription

Essai interactif : la page d'essai fonctionne localement dans le navigateur. Elle ne sauvegarde pas le contenu saisi, n'envoie pas ce contenu aux API métier AmbuBilan et ne doit contenir aucune donnée patient réelle.

Le formulaire commercial collecte les informations nécessaires à la demande : société, identité et coordonnées du contact, nombre de véhicules, logiciel actuellement utilisé et nature de la demande. Lorsqu'un lien de campagne est utilisé, un paramètre de provenance court et non identifiant peut être joint à la demande ; ce mécanisme n’utilise ni cookie publicitaire ni suivi intersite.

Pour une souscription, AmbuBilan traite les informations nécessaires à la préparation du contrat, de la facturation et de l'activation. Les champs marqués * et les confirmations requises sont nécessaires. Sans eux, la demande ne peut pas être enregistrée. Le téléphone, le SIREN/SIRET et les précisions libres restent facultatifs au stade initial, sous réserve des informations ensuite nécessaires à la vérification de l'entreprise ou à la facturation.

La demande de souscription est enregistrée dans le registre commercial du serveur AmbuBilan avec la version des CGV et de cette politique présentées, leurs instantanés et leurs empreintes de contrôle. La prise de connaissance de cette politique n'est pas un consentement publicitaire et n'inscrit pas automatiquement à une prospection.

Pour la personne qui contracte elle-même, la préparation et l'exécution du contrat relèvent de l'article 6(1)(b) du RGPD. Pour les salariés ou représentants d'une société cliente, la gestion de la relation professionnelle et la sécurité reposent sur l'intérêt légitime, article 6(1)(f). Les obligations de facturation et de comptabilité relèvent de l'article 6(1)(c).

Le formulaire de contact est acheminé par le service d'envoi transactionnel configuré et reste distinct du registre de souscription. Les destinataires commerciaux peuvent inclure les personnes AmbuBilan habilitées, Scalingo pour l'hébergement, Microsoft pour la messagerie Outlook et Revolut pour le paiement effectivement choisi. Aucun de ces canaux ne doit recevoir de donnée patient.

Lorsqu’une personne utilise un lien « Me prévenir » pour Google Play, AmbuBilan conserve uniquement son adresse e-mail, la variante demandée (téléphone ou tablette), la source du formulaire ainsi que la date du consentement et, en cas de nouvelle demande, la date du dernier consentement. Ces informations servent exclusivement à envoyer une notification unique lorsque l’URL Google Play officielle de la variante concernée est disponible. La liste est dédupliquée par adresse e-mail et variante ; aucune donnée patient, aucun bilan et aucun document médical n’y sont enregistrés. Les inscriptions relèvent de la même durée maximale de trois ans applicable aux prospects, calculée à partir de la collecte ou du dernier contact/consentement émanant de la personne.

Les données de prospects sont conservées au maximum trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Les dossiers contractuels et preuves d'acceptation sont conservés pendant la relation puis cinq ans après sa fin lorsqu'ils sont nécessaires à la preuve ou à la défense des droits. Les pièces justificatives comptables sont conservées dix ans à partir de la clôture de l'exercice concerné, sous réserve d'une obligation différente applicable au document considéré.

L'hébergement central AmbuBilan est situé en France chez Scalingo, mais cette localisation ne signifie pas que tous les traitements de messagerie ou de paiement sont réalisés en France. Les éventuels transferts opérés par Microsoft et Revolut et leurs garanties relèvent de leurs notices respectives et des accords applicables.

Cookies et mesure d'audience

Le site vitrine ne contient actuellement ni régie publicitaire, ni mesure d'audience facultative, ni suivi intersite. L'hébergeur peut traiter des données techniques indispensables à la diffusion et à la sécurité. Les espaces authentifiés utilisent un cookie de session strictement nécessaire à la connexion et à la sécurité ; il n'a pas de finalité publicitaire. Les pages de paiement externes appliquent leur propre information sur les traceurs. Cette information sera mise à jour si des traceurs facultatifs sont ajoutés.

Vos droits

Pour les données patient traitées pour le compte d'un Client, la personne concernée peut exercer ses droits auprès du responsable de traitement indiqué par l'entreprise de transport sanitaire. AmbuBilan lui fournit l'assistance technique prévue par l'accord de traitement.

Pour les traitements dont AmbuBilan est directement responsable, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la limitation de vos données, ou vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime en écrivant à ambubilan@outlook.fr. Selon le traitement, la portabilité peut s'appliquer et un consentement effectivement utilisé comme base peut être retiré sans effet rétroactif. Une réponse est apportée en principe dans un mois, sous réserve des prolongations prévues par le RGPD. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.